CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES (CGV)
Formations & accompagnements
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les modalités selon lesquelles Amandine Charrier, formatrice professionnelle d’adultes, réalise ses prestations de formation, de sensibilisation et d’accompagnement pédagogique et professionnel auprès des entreprises, organismes de formation et particuliers.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amandine Charrier intervient en tant que prestataire indépendante pour la réalisation de prestations de formation, de sensibilisation ou d’accompagnement professionnel, réalisées exclusivement en distanciel (visioconférence synchrone et/ou autonomie accompagnée).
2. Nature des prestations
Les prestations proposées concernent notamment :
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des actions de formation professionnelle d’adultes ;
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des actions de sensibilisation ;
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des accompagnements pédagogiques et professionnels ;
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des interventions ponctuelles ou récurrentes ;
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des formations issues du catalogue ou construites sur mesure.
Le contenu, la durée, les objectifs, les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation sont définis préalablement et formalisés dans un devis, une convention ou un contrat accepté par le client.
3. Modalités d’intervention
Les modalités d’intervention (dates, horaires, format, organisation, outils utilisés) sont fixées d’un commun accord entre les parties avant le début de la prestation.
Toute modification (report, adaptation du format, changement de dates) doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre les parties.
4. Conditions financières
Les conditions financières sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat validé par le client.
Les tarifs sont exprimés hors taxes.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais (le cas échéant) sont définis explicitement dans les modalités contractuelles.
5. Modalités de paiement
Les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis et/ou la facture.
Sauf mention contraire :
-
le paiement s’effectue selon les échéances indiquées sur la facture ;
-
tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Annulation, report, interruption
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption de la prestation sont précisées dans le contrat, la convention ou le devis signé entre les parties.
En cas d’interruption imputable au client, la prestation engagée pourra être facturée selon les conditions prévues contractuellement.
7. Responsabilités
Amandine Charrier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées.
Elle ne saurait être tenue responsable :
-
de l’absence de mise en pratique des contenus par les participants ;
-
des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus transmis ;
-
des décisions prises par le client ou les participants à l’issue de la prestation.
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas aux obligations légales de l’employeur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, documents et outils transmis dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive d’Amandine Charrier.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
9. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
Elles ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord préalable écrit des parties, sauf obligation légale.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis celui-ci.
11. Certification Qualiopi et financement
Les formations et accompagnements proposés sont réalisés hors cadre Qualiopi, en paiement direct, et ne sont pas éligibles aux dispositifs de financement (CPF, OPCO, financements publics), sauf mention contraire lorsqu’ils sont réalisés via un organisme de formation partenaire certifié Qualiopi, dans un cadre réglementaire distinct.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.